Good Regulatory Practices to Facilitate Trade in Services

Les services constituent actuellement le secteur le plus vaste et le plus dynamique de nombreuses économies, soutenant la croissance, la productivité et l'emploi. Pourtant, les coûts des échanges de services restent considérablement plus élevés que ceux des marchandises, en grande partie en raison des différences réglementaires et de gouvernance entre les économies. Cela peut limiter la participation au commerce des services, en particulier pour les économies en développement. Cette publication examine comment les bonnes pratiques réglementaires (BPR) peuvent réduire les coûts commerciaux, améliorer la performance économique et soutenir l'inclusion financière.

Pour relever les défis associés aux pratiques réglementaires dans le commerce des services, plus de 70 membres de l'OMC ont adopté de nouvelles Disciplines sur la réglementation intérieure des services, qui sont entrées en vigueur en 2024. Ces disciplines visent à intégrer les BPR dans les politiques relatives aux services et à faciliter le commerce des services en favorisant la transparence, la prévisibilité et l'efficacité des cadres réglementaires.

La publication explique comment les BPR peuvent réduire les coûts commerciaux, améliorer la performance économique et soutenir l'inclusion financière. Elle présente 14 BPR essentielles pour améliorer la transparence et l'efficacité des processus d'autorisation et de licence, dans le but de promouvoir la coopération réglementaire internationale. Quatre études de cas, portant sur le Costa Rica, l'Indonésie, les Philippines et la Thaïlande, illustrent comment des réformes ancrées dans des cadres juridiques clairs peuvent réduire les coûts de conformité, faire respecter les normes de qualité et réduire les délais de traitement. La publication présente également l'Outil de diagnostic et de planification des réformes, un nouveau instrument développé pour aider les décideurs politiques et les régulateurs à comparer leurs cadres réglementaires nationaux aux 14 BPR exposées dans cette publication.
Source: OMC